J.O. 227 du 1 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 septembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370682A
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 septembre 2003, Mme Michel (Corinne), administratrice civile, affectée au ministère de la justice, est affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 1er novembre 2001.